également été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances pour vol et escroquerie commis le 4 mars 1998 à cinq mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant dix huit

contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 7 juillet 2020, qui, pour viols aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à dix-huit

compagnie d'assurances Covea Fleet, qui garantissait la responsabilité civile du fait du véhicule conduit par Daniel Y..., était tenue de présenter une offre d'indemnisation dans un délai maximal de huit

X... huit postes différents dont quatre en unité "mécanique" et quatre en unité "montage" mais que cependant, compte-tenu des cinq contre-indications relevées par le médecin du travail, aucun de ces postes

Y... ayant pris officieusement possession des lieux dès février 1996 et mis à même de constater ainsi toutes les défectuosités du fonds de commerce, le délai de huit jours prévu à l'acte de cession pour

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 9 mai 2023, qui, pour envoi par la voie des communications électroniques de messages malveillants, l'a condamné à huit

travail ; Attendu que le moyen qui se borne à renouveler sa demande devant la Cour de Cassation sans formuler aucune critique contre l'arrêt de la cour d'appel, n'est pas recevable ; Sur le huitième

cette attestation, en troisième lieu sans soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de la réconciliation des époux alors que les faits retenus à la charge du mari étaient supposés s'être produits huit

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 17-13.641, le premier moyen du pourvoi n° D 17-13.963, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième

R... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

droits acquis sans fraude pendant la période de présomption d'absence ; qu'en jugeant cependant que les pensions payées par la CMSA à Camille Y..., décédé trois jours après sa disparition, durant les huit

K... notifiées le 4 septembre 2018, sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de répondre aux conclusions et aux huit nouvelles pièces déposées par Mme R... le 31 juillet

T... a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage. 3. Par une requête du 15 novembre 2018, M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de dix-huit

des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'il a été "fait à Aix-en-Provence, au Palais de Justice en chambre du conseil, le vingt-huit

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ou voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

questions par la Cour et le jury ne doivent laisser place à aucune incertitude ; que l'article 359 du Code de procédure pénale dispose que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit