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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00986

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le 30 juillet 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et de primes au titre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00933

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

syndicat SUD groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 19-22.311 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00938

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Estimant bénéficier des dispositions de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00942

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Estimant notamment ne pas avoir été réglé des sommes dues au titre du SMIC, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00944

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 26 décembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00855

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 17 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de primes, d'indemnités pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00649

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[C] et dix-neuf autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00650

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[N] et quatre autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00651

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] et deux autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00665

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U], [P] et [F], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 2], ont saisi la juridiction prud'homale afin d&

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale le 27 octobre 2014 de différentes demandes au titre de l'exécution et de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les employeurs ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la condamnation de la salariée à leur rembourser des salaires indûment perçus.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant l'exécution et la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00796

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H] [M] a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et paiement de différentes sommes.

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