Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Ba substituant Me Ndiaye représentant M. D... C....

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Azinheira substituant Me Parastatis représentant M. B....

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Ardakani représentant M. C.

délivrer deux permis de construire pour l'édification de deux maisons d'habitation, l'une sur la partie A, l'autre sur la partie B de la parcelle cadastrée à la section BH sous le n° 218, située rue An Heol-Beau

A... avait épousé à Hell-Ville (Madagascar), le 22 avril 1984, Mme B..., ressortissante malgache résidant habituellement à l'étranger, sans que cette union soit dissoute au moment de l'instruction de sa

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.