Hans Y..., 2 / de Mme Rosi Y..., demeurant tous deux Herzmoon 16 A, D2000 Hambourg 62 (Allemagne), 3 / du syndicat des copropriétaires lotissement Rossu Marina, pris en la personne de son syndic

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Antares transports GmbH, dont le siège est Wendenstrasse 29, d'Hambourg

, le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans leurs écritures d'appel (concl., p. 6), les assureurs sur facultés ont invoqué l'application de la Convention de Hambourg

       In a civil action brought against the association "Scientology Kirche Hamburg e. V."

The applicant, a German national born in 1914, is resident in Hamburg. On 6 August 1950, he drove his car into the parked and unlighted trailer of a lorry belonging to a firm.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transcontal Gmbh Hambourg, dont le siège est 1 Kaiserstre, Francfort

The applicant subsequently established their address with the assistance of the Polish consulate in Hamburg.

  In 1950, he received compensation for loss of liberty from the compensation authorities in Hamburg.

The eighth applicant, who lives in Hamburg, asserted that he was particularly exposed to extreme weather events such as floods and heavy rainfall. 7.

Adresse 16] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-2546 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Blaise HANDBURGER

qualification d'irrégularité au sens du règlement n° 2988/95 ' b) En cas de réponse positive à la question 2) a), et dès lors que, ainsi que l'a jugé la Cour de justice (29 janvier 2009, Hauptzollamt Hamburg-Jonas

  The method of treating people in detention on remand is proved by the trials in Cologne and Hamburg. May complaints in this regard have had no effect."

Hamberg, specialist in orthopaedic surgery, who had treated the applicant.

Ismet Sejdovic, est un ressortissant de l’ex   Yougoslavie, né en 1972 et résidant à Hambourg (Allemagne). Il est représenté devant la Cour par M e   Bartholdy, avocat à Hambourg.

pendant plus de quatre ans après la cession de ses participations aux assemblées générales de la société ; qu'elle fait valoir, en outre, que la cession des entités du pôle "décolletage" et de la société HALBERG

X... ayant ainsi évincé la société Promotion Sport Consulting lors du renouvellement de son contrat de joueur avec le club de Hambourg, en violation des dispositions de l'article 6 du contrat, il ne peut

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 93 123 euros dans les rôles de la commune de Marseille, à raison de locaux à usage d'hypermarché situés au 112 avenue de Hambourg

société [T] SAS et n° 20 de la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS) sont de deux types et prévoient : « Conditions : CEC Arbitrage : Chambre arbitrale des cafés du Havre » Ou « Arbitration (if any) : Hamburg