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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007961411
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Harry B..., candidats et électeurs de la région Guadeloupe, ayant élu domicile chez Mme Yvette K..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
né le 17 Juillet 1971 à PARIS (75) Représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame SANDRINNE Y... EPOUSE X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT Monsieur ALAIN X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Harry Y... ... 97170 petit-bourg
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502063_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506109_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août et 4 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 6 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504685_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 3 octobre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505630_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 septembre et 6 octobre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205474_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 octobre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représenté par Me Hamri, demande au juge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021, 23 novembre 2021, 5 septembre 2024 et 17 octobre 2014, la société TowerCast, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022, le 24 février 2022 et le 3 août 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin, 20 octobre et 10 décembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
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