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B A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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1ère chambre

DTA_2300723_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z

6253c878bd3db21cbdd855d7

Appel

29 janvier 2001

A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb8

Appel

16 septembre 2008

3388 APPELANTS : Société AGNO, société de droit belge dont le siège est Omloopstraat B8791 WAREGEM (BELGIQUE) représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique HAMANN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03288_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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1ère chambre

DTA_2400890_20250218

Administratif

18 février 2025

C A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300285_20230713

Administratif

13 juillet 2023

l'exécution du permis de construire n° 22-402-7/VP/ISLV du 13 février 2023 relatif à des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section IC n° 6 et ME n° 31 (terre Hamoa

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501920_20250604

Administratif

4 juin 2025

le territoire national sous la forme notamment d'une recrudescence des actes à caractère antisémite, l'utilisation dans l'espace public du drapeau palestinien pour manifester un soutien explicite au Hamas

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400901_20240201

Administratif

1 février 2024

dont plusieurs ont donné lieu soit à des débordements soit à des événements qui avaient été au préalable interdits ; l'avocat qui prendra la parole lors de cette réunion est perçu comme l'avocat du Hamas

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3e chambre civile

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Appel

8 janvier 2026

En effet, si le tribunal a relevé que la photographie non datée sur laquelle apparaissent quatre arbustes en arrière plan derrière un hamac, l' attestation d'un voisin certifiant l'existence d'une haie

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Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee2698300f

Appel

9 octobre 2024

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a procédé à un contrôle dans les locaux exploités par la société TABBI, à savoir un hammam

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1ère chambre

DTA_2300994_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2202956_20230505

Administratif

5 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2300766_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a79

Appel

5 septembre 2013

déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304654_20231118

Administratif

18 novembre 2023

En l'espèce, le préfet d'Eure-et-Loir a pris l'arrêté attaqué aux motifs notamment que, dans le contexte de tension internationale après les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs dizaines d'actes

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518587_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Il a estimé, dans le contexte de recrudescence d’actes antisémites à la suite de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à l’encontre de l’Etat d’Israël, qu’il existe un risque élevé que de

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Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société ABEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hada

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007925444

Admin. suprême

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

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civ1

613720e2cd580146773ef31c

Cassation

24 mai 1989

. ; qu'après le décès de Vanehiture Hamau et de Tepori M., le procès s'est poursuivi entre leurs héritières, Mme Joséphine Vanehiture a T. et Mme Tepuaihumatoa Faura ; que l'arrêt attaqué (Papeete, 19

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