Mme C épouse A, ressortissante syrienne né le 10 janvier 2002 à Hama (Syrie), déclare être entrée en France en février 2020.

Ils résident tous dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas survenue

PROSYS N° SIRET : 344 894 985 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-claude CHEVILLER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 - Substitué par Me Halima ABBAS TOUAZI

METROBUS N° SIRET : 327 096 426 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171, substitué par Me Halima

Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima

cohérence du territoire de chasse de l'ACCA de Plestin-les-Grèves et alors que le moyen tenant aux conditions de fonctionnement de cette ACCA est dénué de tout fondement, - les observations de Me Halna

FRANCE TELEVISIONS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Halima

avocat au barreau de PARIS, toque : C2081) INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Halima

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

d'Assurance mutuelle à cotisations variables représentée en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR

Gouvernement fait observer que, dans son discours, le requérant a pris ouvertement position en faveur du maire de Sincan qui a été condamné pour apologie de groupes terroristes, notamment le Hizbullah et le Hamas

Hamas did it”. The drawing was published in the newspaper on 13 September 2001. In its next issue, the newspaper published extracts from letters and emails received in reaction to the drawing.

2001, d’un dessin symbolisant l’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan publicitaire d’une marque célèbre, «   Nous en avions tous rêvé... le Hamas

A, assisté de M'Halla, interprète en langue arabe, qui indique vouloir retourner en Italie et être présent pour la naissance de son fils, sa compagne n'est pas venue le voir en prison car il avait donné

M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, en précisant que : -sa compagne Mme G F, présente à l'audience, avec laquelle il est marié religieusement

fixés par la société TV Presse Productions, sans en référer à Mme V..., et que celle-ci passait parfois plusieurs semaines sur le lieu de tournage (deux mois pour le documentaire " à l'intérieur du Hamas

B, ressortissant tunisien né le 7 août 1996 à El Hamma Gabes (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.