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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

677f69b1d1f52b43f146746b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501662_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « travailleur

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301248_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212089_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215504_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix de Cariès de Senilhes, pour la société Les Films Manuel Munz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209620_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6cf

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Régis HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112943_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. Laforêt Le président, J. Sorin La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115078_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905724_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123177_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123757_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124068_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124112_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124216_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126647_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la collectivité européenne d'Alsace.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106070_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127427_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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