secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider

485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido

ce critère, ce qui lui aurait permis de remporter le marché ; le manquement ainsi commis la lèse ; alors que sur le critère du prix, la société Sodilac a obtenu la note maximale de 45/45, la société Guigoz

6° n'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes (…) a) feuilles d'annonces, tracts, guides

Représentée par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [L], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUIDON

été cité devant le tribunal correctionnel des chefs précités, à la suite de son interpellation le dimanche 14 juillet 2013, [Adresse 1], sur la commune de [Localité 1], alors qu'il circulait au guidon

MEMES RAPPORTEES PAR L'ARRET, QUE LE CAMION N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF DANS L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE LA POIGNEE GAUCHE DU GUIDON

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société FPV Vallerone, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du

décision de l'ANAH lui refusant sa demande d'aide au titre de " Ma Prime Rénov ", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et

A B, représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Tomblaine a rejeté son recours gracieux contre

05070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO

X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES