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20 411 résultats pour « Guiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VU le décret N° 2007-1574 du 6 novembre 2007, modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacité des personnes

Source officielle

Page 38 sur 1021

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000171904

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

He stated that the guard had used the rubber truncheon lawfully. The prosecutor based his findings on testimonies provided by the applicant and the guards.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920be

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b1

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

né le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-128017

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

insult by another prison guard.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224597

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

On 21/12/2021 he was apprehended by the Polish Border Guards and placed in the Czeremcha Border Guard Post.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiader pour statuer sur les demandes de référé.  Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530581_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116774

Admin. suprême

21 janvier 2013

21 janvier 2013

”, without giving further details); the border guards refused.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

. ; que la société Maugina, dont le gérant est Z..., a édité un ouvrage intitulé "Guide pratique Rika C... : soins et beauté par l'argile et les plantes" également commercialisé en grandes surfaces par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003184796

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

Three   days after he had returned to his home, 50-55 village guards, led by the chief village guard A.Ç. and his assistant A.E, came to his home and requested him to leave the village.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9

Appel

4 août 2010

4 août 2010

aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa93bcaf505db696477

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, il était soutenu par la SA GUIGNARD que la société AXIMA tardait à lever toutes les réserves, si bien que la caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest infligeait à la société GUIGNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d3cc25a97f0381f4c6f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[H] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffa

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

sur renvoi après cassation, qu'en avril 1989 les époux X... ont répondu à une annonce parue dans la presse par laquelle la société civile immobilière Château de Boumois recherchait un couple gardien-guide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603991_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD002884708

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

    This report relied on the above-cited reports by the prison guards concerned. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC003621897

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

There are no village guards in the village and we have never been forced to become village guards. No military operation has been carried out in our village.”

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837770

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

X... et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad265cdc6046d47bfc83a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle