LES ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326 876 828 Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS TRANSMET AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI

TENDANT AU BENEFICE DE LA DELIBERATION DU 10 JUIN 1955 : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 8 FEVRIER 1957, LES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE SONT SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.322 Demandeur(s) : la société Guérin Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.

De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande

siège social est 7, rue de la Tour des Dames à Paris (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Serge GUERIN

D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Arc-en-Ciel du Guil

[K] et la société Guérin Peintures d'autre part, chacun à hauteur de sa part de responsabilité, soit 90% pour M.

parler d'amiante pour ce chantier », - « Mais ledit proprio, le promoteur Finapar, refuse de parler au « Canard » comme aux habitants », - « Ce mépris de la loi et de la sécurité des habitants n'étonne guère

1983 à [Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN

Article 3 : la demande en décharge présentée par la société civile immobilière Guérin devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

Dans ces conditions, la société Ateliers Bernard Guérin n'est pas fondée à soutenir qu'un décompte général définitif serait tacitement intervenu. 7.

CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A LA SUITE DE SON TRANSFERT DE PANTIN A BERNES (VAL-D'OISE), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERGOSS-FRANCE A MIS A LA DISPOSITION DE GUERIN

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir