Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372291cd580146773fe911
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X... de Groot, demeurant ..., 3 / de la société Turk, société anonyme, dont le siège est 44, rue Bois d'Esneux, 5021 Boninne (Belgique), 4 / de la société Editions Appro, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f691
19 octobre 1978
19 octobre 1978
INCOMPATIBILITE ENTRE LES FONCTIONS DE CONSEILLER JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE OCCUPEES PAR SCHILLES ET SON DESACCORD FONDAMENTAL A L'EGARD DE LA POLITIQUE SUIVIE PAR LA DIRECTION EXPRIMEE PAR LUI EN TERMES GROSSIERS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502488_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et familiale ; il exerce la profession de chauffeur et de grutier
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
X...justifie être à la recherche d'un emploi de grutier ; en septembre 2014, il a perçu une allocation de solidarité spécifique de 483, 30 euros outre une allocation de logement ; il ne justifie pas de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02190
3 décembre 2014
3 décembre 2014
plannings de travail qu'il a produit aux débats ne sont pas signés de l'employeur ni du ou des clients et qu'ils ont été unilatéralement établis par le salarié et sont raturés et comportent des ajouts grossiers
Source officiellecr
à suivrec/Jean A
61372549cd5801467741c793
20 novembre 1990
20 novembre 1990
infractions concernant les votes "par procuration" ; "alors que la Cour considère par ailleurs établi que les procèsverbaux dressés dans les bureaux de vote avaient été "modifiés par rature ou surcharge grossières
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0bc
11 juillet 1989
11 juillet 1989
attestation du 2 avril 1986 complémentaire et non divergente de son témoignage du 11 avril 1986 devant les services de police, Mme Z..., après avoir rapporté que Y... avait provoqué X... par des grossières
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a1
6 mars 1990
6 mars 1990
la défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77e7
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... ne tenait pas certains des livres comptables exigés par le Code de commerce ; que ces irrégularités grossières dans la tenue de sa comptabilité avaient justifié le redressement fiscal ; qu'il
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104c3
7 mai 2002
7 mai 2002
Vital un camion-grue, assuré auprès de l'UAP, au titre d'une police "bris de machine" ; qu'en cours d'utilisation, le 28 juin 1995, la flèche de cet engin s'est pliée ; que l'experti se a établi que le grutier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200955_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Foncière Active tendant à la restructuration d'une maison individuelle existante et de la création d'un " espace piscine ", sur un terrain cadastré section A nos 337, 338, 339, 340 et 341 situé lieudit Grotta
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, enregistrée sous le n° PC 02B 043 20 N0017, en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 1681 situé au lieudit Grotta Murata.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10178
8 mars 2023
8 mars 2023
l'employeur dénonçait le caractère outrageant et faisait valoir qu'elles « ne convenaient pas au cadre habituel d'échanges dans le services », dès lors que les salariés employaient fréquemment des propos grossiers
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:275
17 mai 2001
17 mai 2001
#International Express Carriers Conference (IECC) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen, La Poste, Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland en The Post Office.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:139
28 mars 1996
28 mars 1996
#Gemeente Emmen v Belastingdienst Grote Ondernemingen.#Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof Leeuwarden - Netherlands.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
voiture automobile 'Turismo', - enjoint, sous astreinte, aux sociétés Take Two Interactive de ne plus commercialiser de versions : * du jeu GTA4 comprenant les références à un cheval assis, au terme Grotti
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:338
24 mai 2011
24 mai 2011
Arrest van het Hof (Grote kamer) van 24 mei 2011.#Europese Commissie tegen Republiek Oostenrijk.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:46
24 janvier 2002
24 janvier 2002
. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland. # Niet-nakoming - Milieu - Afvalstoffen - Richtlijnen 75/442/EEG, 91/689/EEG en 94/62/EG -
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:39
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Arrest van het Hof (Grote kamer) van 26 januari 2010.#Transportes Urbanos y Servicios Generales SAL tegen Administración del Estado.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal Supremo - Spanje.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:79
20 février 2018
20 février 2018
Arrest van het Hof (Grote kamer) van 20 februari 2018.#Koninkrijk België tegen Europese Commissie.
Source officiellePage 38 sur 433