Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3ace74459e0c7ecfa59
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
9 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
697bec9dcdc6046d472df0d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, et M.
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf1b848dd6814c5d4c3
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503128_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B C A, représentés par Me Grisolle, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513055_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce qu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285510
13 octobre 2016
13 octobre 2016
territoires et de la ruralité ont déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7ce4
30 juin 1993
30 juin 1993
part, qu'il n'est pas contesté que la société Bachelier a diminué ses commandes de plus de la moitié au cours de l'année 1988 et que le plus important client de la société ATC, la société Marcelle Griffon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101616_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, en tant qu'elle classe la partie nord-ouest de la parcelle en zone naturelle, la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le
Source officiellePage 38 sur 164
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