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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

d'importants clients, HELFRANCE, CORK, ZENNER, avec une baisse du chiffre d'affaires DELSOL, France et export ; que la solution passait, pour la société DELSOL par une activité principale orientée vers la grande

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dfec25a97f0381f512f

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Considérant que la société Carrefour Hypermarchés soutient que la publicité litigieuse s'adressait au consommateur d'attention moyenne de biens mobiliers ou fongibles vendus dans les magasins de la grande

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Toutefois, les études auxquelles elle se rapportent et qui traitent principalement du secteur d'activité de la grande distribution ou des secteurs de la mode et cosmétique ne précisent aucune méthodologie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008738_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Elivia est spécialisée dans l'abattage, la découpe, la transformation et la commercialisation de viandes de boucherie destinées à la grande distribution, aux artisans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Rosendael distribution SRD, dont le siège est [...]                          , 7°/ à la société Alençon distribution, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f9616f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

International Coty est divisé en deux unités : Coty Prestige créée des parfums sous différentes marques de luxe, gère ces marque de luxe ; Coty Beauty gère les marques commercialisées au sein de la moyenne et grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00611

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

ce qui concerne leur dénomination et leur emballage sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que les produits étaient destinés aux revendeurs détaillants et aux acheteurs de la grande

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [1] venant aux droits de la société [2], exerce sous l'enseigne [H] [M] et est spécialisée dans le domaine de la grande distribution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la société [Localité 2] distribution aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Jorge au paiement d'une amende de DEUX MILLE EUROS (2000 euros) avec sursis ; a déclaré la SA LEVALLOIS DISTRIBUTION COUPABLE des faits qui lui sont reprochés ; a condamné la SA LEVALLOIS DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

L'offre en distribution de produits informatiques est présente sur le site avec les enseignes suivantes : [M], CONFORAMA, BUT... avec l'arrivée de PC CITY qui a obtenu une CDEC, 2000 M2 uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[GV] occupait les fonctions de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] occupait les fonctions de responsable de secteur grande distribution.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201507

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Casino Guichard Perrachon, Comacas, Casino Information Technology, Casino services, C.Chez vous, Easydis, EMC distribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

défaveur, - elle ne subissait aucune contrainte qui lui aurait imposé d'accepter des conditions commerciales inacceptables puisqu'elle disposait d'une réelle faculté de report, tant dans le domaine de la grande

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PEDINIELLI Me Myriam ANGELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6033c9f1be296a7c37489a73

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Ramaje en invoquant la violation de la clause de destination des lieux loués ce qui a donné lieu à un jugement en date du 7 avril 2015 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f490

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

décidé de la création d'une zone d'aménagement concertée dite « ZAC de l'ARDOISE »: le projet prévoyait l'aménagement d'une zone d'activités économique pour l'implantation d'entreprises de commerces de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91469

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

X...d'abord en qualité de salarié puis de consultant spécialiste de la grande distribution ; qu'à ce titre, l'intéressé a notamment été chargé des opérations de réaménagement du magasin litigieux à l'occasion

Source officielle