. # Cinzia Gozza e o. contra Università degli Studi di Padova e o. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale civile e penale di Venezia - Itália. # Direito de estabelecimento - Livre prestação de serviços

APPELANTE Madame Claudia X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES

Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER

X... sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signification : l'acte authentique de vente du terrain situé à Gosier « Cocoyer » dont la promesse de

Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse

Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [D]] m'a dit de partir ».

des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose

C E, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et dont les motifs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, Mme G E, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 avril 2020 par laquelle le

H C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / Mme Eugénie A..., demeurant section Périnette, 97190 Gosier

APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri

Marius Z..., demeurant à Poucet, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2024, à 12h46, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 24 avril 2024 à 14h39 à Me Saint-Cyr Goba

[U] [Z] né le 20 Avril 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[U] [L] né le 05 Juin 1982 à [Localité 2] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 ayant pour conseil Maitre GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de

ayant, sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil, dit que Saturnin X..., né le 29 août 1958 à Sainte-Anne, est le fils naturel d'Albert Y..., né le 7 avril 1914, décédé le 11 juillet 1979 à Gosier

Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Goba, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination