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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
litige et la commune ayant émis une offre d'emploi sur un poste d'agent ASVP, faute d'une suspension, l'exécution du jugement à intervenir au fond deviendra impossible ; - et les observations de Me Goasdoué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204090_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202065_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110732_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417711_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Simon La greffière, Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419773_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2414170_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la société Fibre Translac, représentée par Me Bloch et Me Le Goaziou, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE S3P [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [E] AG IMMO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielleChambre Commerciale
6285e1856a1876057df5d5a2
18 mai 2022
18 mai 2022
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Adresse 5] GFA immatriculé au RCS de Montluçon sous le n° 390 391 647 00018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
69cdfac5cdc6046d47d1ced3
1 avril 2026
1 avril 2026
[S] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
FORESTIER DES BOIS DE [Localité 1] (intervenant volontaire par conclusions du 25 août 2025) [Localité 1] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 830 900 544 dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officiellePage 38 sur 45
GOASDOUÉ, Baptiste
18/06/2026
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David GOASDOUE TP
16/06/2026
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GOASDOUE, Alan
16/04/2026
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GOASDOUE, Mattias, Pierre, Sauveur, GOASDOUE
17/02/2026
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GOASDOUE, Mattias, Pierre, Sauveur
17/02/2026
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