en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e), 2°/ Mlle Carole Z..., demeurant au lieudit "Luponnas" à Vonnas (Ain), 3°/ La société Métallerie Giroud

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde , dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray,

en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

a formé le pourvoi n° A 22-10.737 contre le jugement rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Gironde

contre l'arrêt n° RG : 19/03099 rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

X... à Mme Y..., la date ultime pour la levée de l'option étant fixée au 7 juillet 1993 ; que Mme Y... ayant refusé d'acquérir par courrier du 5 juillet 1993, M.

'Hernies discales L4-L5 et L5-S1'. 4- Le 22 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des

A..., président du directoire, en date du 19 juillet 2012, relative à un voyage effectué pour obtenir une levée de fonds et la délibération du 21 février 2013 du conseil de surveillance reconnaissant ses

Jacques G... et Mlle Sidsel F... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée d'option d'achat d'actions opérée par les amis et alliés de M.

d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde

d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde

d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde

d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de la Gironde

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kaufman & Broad Gironde