la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

X... par le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; 2°) annule l'arrêté municipal du 5 avril 1991 accordant à M.

Gille par rapport à celle de M.

Gilles X... a été licencié pour motif économique.

Gilles X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Gilles X... est rejetée.

[Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Maître [Y] [N] es-qualité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 JUILLET 1969), D'AVOIR DECLARE NULLE, POUR DOL, LA CONVENTION DU 10 MARS 1967, AUX TERMES DE LAQUELLE GIRY S'ENGAGEAIT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gilles X...

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

[B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)

GILLES BLOIS S.A.R.L.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2022, la société Gilfer demande à la cour de : Sur l'appel principal de la société Gilfer, - déclarer la société Gilfer recevable et bien

#Bernd Giloy contro Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht Kassel - Germania.

La société Gilles Trignat Résidences a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

KBC LEASE FRANCE C / Gilles X... ------------------ ARRÊT no276 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe

[Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Maître [F] [A] es-qualité

Philippe X...mandataire liquidateur sur plan de cession de la Société PHARMACIE GIRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013, SARL PHARMACIE GIRY représentée