observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, des sociétés [C]-Rousselet, Ajilink [Y] Bonetto, BTSG² et [T] [J] & A Lageat, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert

[X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur

carte de résident d'une durée de dix ans, et de sa sœur, ressortissante française, son père resté au Maroc étant décédé en 2013, et qu'il a été embauché par contrat de travail du 15 août 2022 à temps complet

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

LEGALBOX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David GILBERT-DESVALLONS de la SELARL GILBERT-DESVALLONS

Paraplégie complète ... niveau T8") pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au titre de la législation professionnelle.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cheramy, représentant la société Rhône Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP

[K] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES, substitué par Me Gilbert BEKALE NGUEMA, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 novembre 2024 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Gilbert Z... Mme Marie-Claude A... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. G. B.

substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON, S.M.A.B.T.P., demeurant Société [Adresse 6] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilbert

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 août 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.