#Emmanuel Genette vastaan Euroopan komissio.#Asia F-92/05.

énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des banques suisses de Genève

DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PRONONCEE A LA REQUETE DE GENIEYS

Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier placé et Monsieur MUFFAT-GENDET

Georges Z..., agent commercial, domicilié à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), avenue Saint-Martin ; 2°) M.

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) la Route Bleue, dont le siège est les Gentelleries

; si j'étais une femme, je lui donnerais le sein, je lui tapoterais les fesses et les joues ; mais je ne suis pas une femme et Roland X... n'est pas aussi gentil qu'il en a l'air son parti "agir pour

Z... a saisi le tribunal de police de Genève d'une plainte pour diverses malversations contre son associé, M. B...

sociétés Machine et Banque d'échanges Maurice, acquéreurs, ont signé l'acte authentique de vente le 14 mars 1989; que, se plaignant de désordres dans la toiture et de la présence d'amiante dans les générateurs

société Cometra essentiellement sur le mode de la sous-traitance, a créé au sein de cette société une confusion totale dans l'organisation du travail et le partage des tâches et des responsabilités génératrice

D... au siège de la Tribune de Genève ; qu'il lui a été remis une enveloppe avec mentionné 5 000 francs ; qu'il a ensuite apporté l'argent à Danielle X... ; qu'elle a envoyé Jean-Marc A... pour récupérer

délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués ; qu'en l'espèce, le reproche fait à la salariée lors de la reprise de la société en octobre 1991, par la société Génial

le 31 décembre suivant, "avant le 30 juin, comme le prévoyait le contrat" ; que la tardiveté de la dénonciation de la convention renouvelable au profit de la société Le Goues était nécessairement génératrice

dénaturé les termes pourtant clairs et précis de son rapport et a ainsi violé l'article du Code civil ; 3 / que faute de constater le préjudice que l'occupation des deux parcelles en litige aurait généré

; 2 / que le tiers qui, sans y être tenu, a payé la dette d'autrui a, bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur ayant sa cause dans le seul fait du paiement, générateur

7 janvier 2000 à concurrence de 204 808, 44 francs, soit 31 222, 85 euros, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 269 a) du Code général des impôts que le fait générateur

Y... avait manifestement commis une faute génératrice d'un préjudice en justifiant l'absence de clôture des opérations de liquidation de la société X... par une prétendue procédure prud'homale en cours