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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106701_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206107_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102349_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105092_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402904_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2402211_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404626_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406708_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2404119_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406995_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500137_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300752_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514522_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 en ce qu’il intègre une prescription émise par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur relative à la suppression de la fenêtre-baie et au réalignement de la génoise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200678

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200461

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200557

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200560

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200564

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENOVESE, Ange, GENOVESE

SIREN 332778638Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de co

13/08/2026

Voir →

Radiations

Ragoin, Sylvie, Genovese

SIREN 828728022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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Ventes et cessions

PISTACCHIO, GENOVESE, Ange

SIREN 105491039Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 27/07/2026, Dossier 2026 00011747 ref 0604P62 2026 A 02411 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Quatre Coins 06130 GRASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/08/2026

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Procédures collectives

Senko&genovese masterclasse holding

SIREN 982676868Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.

17/07/2026

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