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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du Tribunal a désigné M Gave, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201647_20220822
22 août 2022
22 août 2022
2022, la société civile immobilière Victor Hugo Azur Soleil IV entend demander au tribunal d'annuler la facture n°00009109 en date du 29 juin 2022 par laquelle la communauté de communes de Béarn des Gaves
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302560_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la conclusion, le 28 septembre 2023, d'une convention tripartite entre la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'OGFA et l'association dénommée " Femmes solidaires des Gaves
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC006420501
17 octobre 2006
17 octobre 2006
On 12 July 2002 the Regional Court gave judgment. Upon the applicant’s further appeal the Warsaw Court of Appeal gave judgment on 13 November 2003.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e6c
5 mars 1986
5 mars 1986
en matière disciplinaire, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE le jugement rendu le 19 mars 1985 entre les parties, par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c82
13 août 2023
13 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN, présidente
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58df
12 août 2023
12 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN, présidente
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58e3
12 août 2023
12 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN, présidente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307762_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B de libérer, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'emplacement sur le port de la zone industrielle de Villeneuve-la-Garenne N°97 qu'il occupe sans droit ni titre ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1709630_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 22 juin 2018 un logement de type T1 au 25 rue de l'Arrivée à La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1806749_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
des observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 14 rue Gaston Appert à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909389_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 13 rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912024_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B s'est vu proposer le 9 octobre 2019 un logement de type T4 au 13 allée Saint-Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914139_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B s'est vu proposer le 20 octobre 2020 un logement de type T4 au 3 Allée Pascal à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 2 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001829_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003001_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
observations, enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment à la Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005939_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T2 au 17/17 bis 19 Boulevard de la République à La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006129_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 13 square Albert Camus à Villeneuve-la-Garenne
Source officiellePage 38 sur 939