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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Gabriel Y
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23 avril 1997
constate que le pilote de la moto voyant le véhicule sortir sur sa droite, alors qu'il était débiteur d'une priorité a tout naturellement freiné pour diminuer les risques en incurvant sa route vers la gauche
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30 octobre 2000
responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche
civ3
6137234acd58014677407da1
2 juin 1999
du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche
civ2
61372417cd58014677412225
5 juin 2003
C..., expert judiciaire, soulignant que le véhicule comportait des traces évidentes de l'impact d'une clôture en grillage sur les portières gauches et que dans ces conditions, le véhicule ne pouvait pas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100676
15 octobre 2025
victime ne lui donne pas droit à réparation au titre de la solidarité nationale et, par conséquent, de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'après avoir constaté que "La paralysie récurrentielle gauche
CTX Protection sociale
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19 mai 2026
, - fracture de la fibula à gauche, - luxation péri-lunaire du carpe à gauche » et prescrivait un arrêt jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Chambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2f0
19 novembre 2020
Elle déclare qu'elle a glissé et s'est rattrapée à la rambarde - douleur au niveau de l'épaule gauche. Siège des lésions : épaule gauche -nature des lésions : douleur'.
60794d089ba5988459c47dcf
16 octobre 2002
effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur maison par la société Grobost ; qu'après avoir constaté un déversement de la charpente entraînant le mur pignon de l'aile gauche
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9 mars 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 1998), qu'une collision est survenue entre le véhicule de Mme X... qui tournait à gauche
613723f0cd58014677410261
4 juillet 2002
Claude X... a été victime d'une fracture ouverte temporo-occipitale gauche à la suite de la percussion de l'arrière du véhicule qu'il conduisait par le véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501
25 octobre 2016
[K] avait au visage une fracture du plancher de l'orbite gauche et de l'os malaire gauche nécessitant une intervention chirurgicale compatible avec de violents coups de poing et entraînant vingt-huit jours
édure suiviec/M. Jean-Luc Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239
12 juin 2018
à son arrivée à la clinique ; que de l'avis de l'expert cardiologue, « le réseau coronaire de ce patient était très malade, cet infarctus du myocarde, localisé à la paroi postérieure du ventricule gauche
ECLI:FR:CCASS:2020:C300325
28 mai 2020
qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur le préjudice résultant de la perte de jouissance de la partie triangulaire de la parcelle des époux C... située à gauche
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01474
27 juin 2017
SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01476
plaignant dans la recherche de l'appréciation de l'incapacité totale de travail ; que les lésions initiales constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303
31 mai 2016
O... est parti en courant sur la gauche en direction de la chaussée et M.
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4 octobre 2006
relevé sur René Y... de 0,86 ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé est étayée par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche
613726a8cd5801467742772c
27 juin 2007
"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau
61372637cd58014677423db3
21 septembre 2004
maîtrise de Pierre Y... qui est à l'origine du choc, celui-ci ayant empiété sur le bas côté droit de la route (dans son sens de circulation) et tenté de rattraper cette fausse manoeuvre par un déport à gauche