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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Gabriel Y

613725abcd5801467741fa8e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

constate que le pilote de la moto voyant le véhicule sortir sur sa droite, alors qu'il était débiteur d'une priorité a tout naturellement freiné pour diminuer les risques en incurvant sa route vers la gauche

Source officielle

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CC

cr

613725dfcd580146774212e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407da1

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412225

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

C..., expert judiciaire, soulignant que le véhicule comportait des traces évidentes de l'impact d'une clôture en grillage sur les portières gauches et que dans ces conditions, le véhicule ne pouvait pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100676

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

victime ne lui donne pas droit à réparation au titre de la solidarité nationale et, par conséquent, de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'après avoir constaté que "La paralysie récurrentielle gauche

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, - fracture de la fibula à gauche, - luxation péri-lunaire du carpe à gauche » et prescrivait un arrêt jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle déclare qu'elle a glissé et s'est rattrapée à la rambarde - douleur au niveau de l'épaule gauche. Siège des lésions : épaule gauche -nature des lésions : douleur'.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dcf

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur maison par la société Grobost ; qu'après avoir constaté un déversement de la charpente entraînant le mur pignon de l'aile gauche

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d14

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 1998), qu'une collision est survenue entre le véhicule de Mme X... qui tournait à gauche

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410261

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Claude X... a été victime d'une fracture ouverte temporo-occipitale gauche à la suite de la percussion de l'arrière du véhicule qu'il conduisait par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[K] avait au visage une fracture du plancher de l'orbite gauche et de l'os malaire gauche nécessitant une intervention chirurgicale compatible avec de violents coups de poing et entraînant vingt-huit jours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Luc Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

à son arrivée à la clinique ; que de l'avis de l'expert cardiologue, « le réseau coronaire de ce patient était très malade, cet infarctus du myocarde, localisé à la paroi postérieure du ventricule gauche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300325

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur le préjudice résultant de la perte de jouissance de la partie triangulaire de la parcelle des époux C... située à gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01474

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01476

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

plaignant dans la recherche de l'appréciation de l'incapacité totale de travail ; que les lésions initiales constatées dans le certificat médical initial établi le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O... est parti en courant sur la gauche en direction de la chaussée et M.

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CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

relevé sur René Y... de 0,86 ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé est étayée par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742772c

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

maîtrise de Pierre Y... qui est à l'origine du choc, celui-ci ayant empiété sur le bas côté droit de la route (dans son sens de circulation) et tenté de rattraper cette fausse manoeuvre par un déport à gauche

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