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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour les chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot, la surface d’hébergement ne peut être inférieure à 10 m² ; cette surface peut toutefois accueillir 2 chiens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500077_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour les chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot, la surface d’hébergement ne peut être inférieure à 10 m² ; cette surface peut toutefois accueillir 2 chiens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110290
30 mars 2022
30 mars 2022
[KW] la circonstance que celui-ci ait été le conseil de l'Etat du Cameroun dans un litige l'opposant à la SPRL Projet Pilote Garoube ayant abouti à une sentence arbitrale du 16 février 2010, cette circonstance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092
2 décembre 1994
2 décembre 1994
Lambrini Garou, 94. Menelaos Tsomtsos, 95. Sevasti Pananou, 96. Theodoros Giannelis, 97.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
4 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65de
4 mai 2022
4 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
qu'elle présentait une restriction de mobilité au niveau de l'articulation sacro-illiaque gauche, l'avoir examinée à nouveau le 15 novembre 2011 et avoir constaté d'importantes dysfonctions au niveau du garot
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
[J] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme Sarah THEVENET, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
19 mai 2015
[M] [X], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [K] [Y], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES
Source officielle6ème chambre
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La seule circonstance que l’antibiothérapie prophylactique n’a pas été réalisée dans les règles de l’art lors de cette opération, en raison d’une administration au moment de la pose du garrot, ce qui aurait
Source officielleChambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des signes d'alerte d'une blessure vasculaire existaient tels qu'un pied gauche bleu et froid, un retard de retour à une circulation sanguine normale dans la jambe et le pied gauche après lâchage de garrot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001557307
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Of course, few cared what the ‘prominent Montenegrin intellectuals’ would say, as it was well known that they had to sign whatever nastiness ( gadost ) they were given to sign, as otherwise they would
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900771_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'EHPAD Les Balcons du Hautacam, établissement public situé à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), a sollicité, par des réclamations respectivement datées du 7 décembre 2017 pour les années 2014 à 2016, du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le Centre Hospitalier fait valoir que les blocs sympatholytiques ont pour objectif de bloquer les récepteurs adrénergiques en périphérie lors d'injections intraveineuses du membre sous garrot selon la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
4 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAUERMANN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1921 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
19 mai 2015
[H] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [E] [C], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES
Source officielle3ème chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [G] 11 avenue de la Garonnette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC006985701
14 février 2006
14 février 2006
, un autre journaliste de ce journal connu sous le pseudonyme ( ... passage illisible [1] ) Voici donc la magnifique crème d’un « remarquable » journal qui se considère comme l’avant-gardiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 391 699 311 représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me GAROUX
Source officiellePage 38 sur 39