Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la SCCV Bondy Chemin de Merlan représentée par Me Gallois demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8

Représenté et assisté sur l'audience par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361, substitué sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du cabinet Galtier produit par la société requérante qu'une partie des constructions acquises à l'origine par l'entreprise a été démolie.

Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT APPELANT S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3] Représentée par Me ARIZZI-GALLI

Dominique X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

C A, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

B..., représenté par la SELAS CG Christophe Galli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur

DEMEURANT A SAINT-GALMIER LOIRE ROUTE DE OUZIEU, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Maître Gallig DELCROS et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc