O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Michel Le Gall.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 OCTOBRE 1975) GRASLAND, AYANT OBTENU L'AUTORISATION D'INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A LE GALL

que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel de salaires en rémunération de la mission qu'il avait exercée pour les galas

Charles de Gaulle constituait une modification substantielle du contrat de travail au sens de la convention collective ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles de Gaulle

Le Gall, 2°/ Mme F...

LE GALL, demeurant ..., et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.715 et n° 89-17.716 formés par la société Galerie Gorosane, société à responsabilité

cependant, grâce à celui-ci, être abusivement attribuées à l'artiste lui-même" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Espace Vision, dirigée par Daniel X..., exploite à Paris une galerie

...], chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée dans l'acte d'acquisition du terrain, de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie

En 2007, son contrat de travail a été transféré à la société Magasins galeries Lafayette (la société) au sein de l'établissement de [Localité 3].

38 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE GALL

Le Gall, 2 / Mme Marie Z... Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

. # Filippo Galli. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M LE GALL A OCCUPE AU SEIN DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES CHAUFFAGE ET VENTILATION (CVB) AYANT SON SIEGE A BREST

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de l'arrêt n° 186 D rendu le 2 février 1994 sur le pourvoi n° X/91-13.471 opposant la compagnie Helvetia incendie Saint-Gall

Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

quatre reprises, les 19 novembre 2015 à 20 heures 24, 1er mai 2016 à 19 heures 19, 24 mai 2016 à 10 heures 54 et 23 octobre 2016 à 18 heures 36, dans un TGV faisant la liaison Lille-Aéroport Charles de Gaulle