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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR ---==oO§Oo==--- Aux termes d'une convention dénommée PROTOCOLE DE TRANSPORT conclue le 4 décembre 1992 par la société ROL DECO d'une part et les sociétés TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, TRANSPORTS GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
5 avril 2011
LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49a
5 juillet 2011
5 juillet 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Louis XZ..., demeurant ..., 51 / de la société Eugène Gallia, dont le siège est ..., 52 / de Mme Joséphine XC..., demeurant ..., résidence Les Ducs de Bar, 54000 Nancy, 53 / de Mme XW...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
29 avril 2013
Par jugement du 11 juin 2009, le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a arrêté le plan de cession de la société TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE au profit des sociétés GALEA GUYANE et TIKITO SÉCURITÉ, mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la Sarl Ecobiommana, représentée par Me Saout, du cabinet Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc, mandataire du groupement et des sociétés A+ Architecture, Agence Alain Charles Perrot, Studio K, Locomotion, Louis Choulet, André Verdier, Meristeme, L'echo, Gamba
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il ressort du dossier de déclaration préalable que le choix s'est porté sur un pylône en treillis de " couleur Galva " conçu pour s'intégrer aux arbres environnants, tandis que les installations techniques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416632_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon Gala, qui s’appuie sur une série de photo publiées sur sa page Instagram, la jeune actrice et réalisatrice semble en effet être en couple avec [K] [R], qui n’est autre que le fils d’[Y] [U] et [P
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La zone de faux plafond sous le conduit de cheminée était légèrement galbée, probablement en conséquence de petites infiltrations de pluie...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC005041999
3 octobre 2000
3 octobre 2000
La requérante expose qu’aux termes de cette convention, elle était en outre tenue de participer aux galas de fin d’année et qu’elle avait effectivement assuré la chorégraphie et la mise en scène de tous
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f632
17 février 2012
17 février 2012
Yvon atteste qu'il s'est rendu plusieurs fois sur les lieux de la scierie exploitée par la société GALB avant sa liquidation.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf14ae266e89ef1189e71
24 avril 2024
24 avril 2024
PARTNERS sera amené à représenter le Club Enseigne & Innovation lors des évènements organisés par le Club Enseigne & Innovation, à savoir les soirées à thème ou formation, 1 Assemblée générale, 1 soirée de gala
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Coralline MANIER-GALAS
Source officielleSurendettement
679a938de9a46d1f5a766b98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée Synd. de copropriétaires [64] du [Adresse 21] [Adresse 18] [Adresse 58] [Localité 34] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416 substitué par Me Séverine GALLAS-LE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300406
16 mai 2019
16 mai 2019
n'y a donc pas de commercialisation possible ; que l'expert relève des vices consistant dans : - des défauts de planimétrie des pré-dalles en béton qui se caractérisent par une tendance générale à un galbe
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
LE GALLB. CALLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
l'activité, dès lors notamment qu'il y avait des cours particuliers et que Mme [M] avait quelques tâches de gestion (encaissement des paiements, inscriptions, et à l'occasion, portes ouvertes en septembre et gala
Source officiellePage 38 sur 58