Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451858.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officiellecr
édure suiviec/Paul F
61372535cd5801467741be05
21 juin 1990
21 juin 1990
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecomm
61372327cd5801467740617d
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Métivet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. O..., de la SCP Guy Lesourd, avocat des consorts R..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310510
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310065
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110036
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210407
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], épouse [I], après débats en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10553
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91378
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[L] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10628
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Société nouvelle des petites affiches des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210679
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200671
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 9] et de la société Team Services, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90898
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[T] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00562
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00710
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et la direction régionale des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1793
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Au cours du mois de janvier 1999, elles se rendirent à de nombreuses reprises en cours d'éducation physique et sportive la tête couverte et refusèrent d'enlever leur foulard malgré les demandes répétées
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Dogruc/France
ECLI:CEDH:002-1795
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Au cours du mois de janvier 1999, elles se rendirent à de nombreuses reprises en cours d'éducation physique et sportive la tête couverte et refusèrent d'enlever leur foulard malgré les demandes répétées
Source officiellePage 38 sur 1897