CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 137 résultats pour « Fourcroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle

Page 38 sur 57

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef7

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 12 Décembre 1979 à MONTBELLIARD (25200) ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 14 Juillet 1970 à CANNES (06400) ... 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

née le 14 Août 1962 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

née le 25 Avril 1956 à SAINT ETIENNE (42) ... ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représentée par la SCPV DE FOURCROY, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

né le 22 Avril 1943 à MEDROMA (Algérie) ... 69005 LYON représentée par la SCPV DE FOURCROY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLES PARTICIPATOIN AVOCATS A SSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

APPELANTE : SAS PISCINES WATERAIR représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 68580 SEPPOIS-LE-BAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Marc MULLER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd41cdc6046d47575c21

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 215 DEFENDERESSE A LA SAISINE : COMPAGNIE AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : SCI MORICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162678812fe6a3e85a6c858

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Octobre 2013 APPELANTE : SCI ADIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL de FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162dcf9cadecb9ef7c7e023

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

barreau de LYON assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SAS EUROVIA BETON [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86020

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Condamne Monsieur Eric A... à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1.700 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef5

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Condamne le société EURO FRANCE TEXTILES aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JUNILLON-WICKY et de Me DE FOURCROY avoués. Le Greffier Le Président

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163d5b5c8005eb80ab945dc

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SAEP EDITIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87611

Appel

24 février 2005

24 février 2005

. : 03/05111 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ab

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, (TOQUE 201) INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ac

Appel

22 février 2011

22 février 2011

née le 14 Juin 1935 à SAINT-ETIENNE (42) ... 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db03

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 1er Décembre 1964 Chez Maître Marc Z... ... 75116 PARIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Melle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 28 Juillet 1987 à SETIF (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle