au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

. ; Que la SARL T.M.N. a perdu au mois de mai 1995 le marché de l'entretien des locaux du magasin Décathlon de Fouquières Les Béthune auquel Madame Raymonde Y... était affectée ; Attendu que n'ayant

Par actes des 24 janvier 2001 et 11 octobre 2001, ils ont appelé en cause M° DUTOT représentant des créanciers de la SARL C et M° FOURQUIE en sa qualité d'administrateur de la SARL C.

Par actes des 24 janvier 2001 et 11 octobre 2001, ils ont appelé en cause M° DUTOT représentant des créanciers de la SARL C et M° FOURQUIE en sa qualité d'administrateur de la SARL C.

DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEMAIRE, assisté de Maître FLOUR SCP [F]-FOURQUIE

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu le mémoire

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général VALDES- BOULOUQUE ; Vu le mémoire personnel

Foulquié, Moignard, Castel, Mmes Caron et Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Corneloup, Pometan, Foulquiè conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Sans avoué constitué M.D , AJ 100 % du 17/10/2001 S.C.P MALET ORDONNANCE N° 37/2002 SIX MARS DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, président de chambre chargé de la mise en état, Assisté de X...