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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
17 février 2023
conduites en matière de formation professionnelle continue au regard des dispositions précitées du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500214_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
refusé de le classer sur une formation professionnelle ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Dijon d’ordonner son classement sur une formation professionnelle dans un délai de quinze
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société P3 Conseil, enregistrée comme organisme de formation professionnelle, exerce son activité dans le domaine du conseil pour les affaires et la gestion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la prise de fonction d'un nouveau directeur de l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ", des formateurs de son centre de formation professionnelle et de promotion agricoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303929_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 6362-7 du même code : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 versent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05943_20240213
13 février 2024
13 février 2024
professionnelle le crédit d'heures correspondant à ses droits à la formation professionnelle, dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 11 mai 2017 au 25 juillet 2022 : " La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions suivantes : 1° La formation professionnelle statutaire, destinée, conformément
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la non-réalisation de prestations de formation professionnelle : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe n'a pas commis de faute.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision du 29 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignation a prononcé le déréférencement de la société Formations Professionnelles Foréziennes, organisme de formation professionnelle référencé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conduites en matière de formation professionnelle continue au regard des dispositions précitées du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000319_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle soutient que : - les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de prévention des risques routiers ont le caractère d'actions de formation professionnelle au sens des articles L. 6311-
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203656_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de faire droit à sa demande de congé pour formation professionnelle et d'accomplir toutes les démarches nécessaires pour procéder à son inscription pour la rentrée 2022, sans délai et sous astreinte de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201118
16 novembre 2023
16 novembre 2023
demandeur d'emploi participant à des actions d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi, qui ne peut être assimilé à un stagiaire en formation
Source officielle8ème chambre
DTA_2106615_20240221
21 février 2024
21 février 2024
, un enregistrement de son activité comme prestataire de formation professionnelle sur le fondement de l'article L. 6351-1 du code du travail.
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, prononcé le 8 avril 2024 par le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse, revêt un caractère disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501783_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
initiale et continue (DRAFPIC) l’a informé de l’invalidation de son année probatoire et de la cessation de ses fonctions de conseillère en formation professionnelle au 31 août 2025.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064572
15 février 2016
15 février 2016
et services en provenance de tiers, les sommes qu'elle avait versées au titre de la formation professionnelle continue de ses employés permanents et intérimaires, correspondant à 1,20 % de sa masse salariale
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064573
15 février 2016
15 février 2016
et services en provenance de tiers, les sommes qu'elle avait versées au titre de la formation professionnelle continue de ses employés permanents et intérimaires, correspondant à 1,20 % de sa masse salariale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
Source officiellePage 38 sur 19749