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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

695e426075782d5f0612092b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a en effet retenu : -sur la défaillance du système de forage, qu'il était dans l'incapacité de déterminer quelles informations avaient été délivrées ou non à Mme [U] quant à l'assainissement de la

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c2728d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] a payé en appliquant la compensation résultant d'un solde créditeur de 408 euros pour les année précédentes, - les charges correspondent à l'entretien de la pompe de forage et de la fosse septique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204525_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Son extraction nécessite le forage de veines de charbon par des puits verticaux prolongés par des drains horizontaux, destinés à pomper l'eau contenue dans le charbon, faisant ainsi diminuer la pression

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0612JUD001607407

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Prior to a judicial decision, an individual may not be detained for longer than forty-eight hours.” B.     The Minsk Convention 41.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique./ Toute réalisation de forage doit être conforme aux dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD001214316

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

    The cases concern the applicants’ sentences of life imprisonment with the possibility of release on parole once they have served a minimum term of between thirty and forty years (see the

Source officielle

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