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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300242
1 mars 2011
1 mars 2011
résultait d'un fax envoyé par la société Doerken le 7 juin 2006, confirmé par une lettre de cette société du 8 juin 2006, que l'écran de sous-toiture mis en oeuvre ne correspondait pas au produit Delta-Fol
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230029
15 décembre 2023
15 décembre 2023
On 13 December 2016, following an anonymous report, the police carried out a search at the applicant’s flat and found a folder containing photos of his adopted underage daughter on his computer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00212
4 mars 2014
4 mars 2014
définitif par l'ordonnance du 9 juillet 2008 et dit sans objet la contestation de la société DEPAC, Aux motifs que le document précise quelles sont les créances admises : par exemple la créance BLAY FOLDEX
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039a1
20 janvier 1998
20 janvier 1998
égale à 88 KF de nature à empêcher la poursuite d'activité, de sorte qu'elle ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur les comptes des sociétés Foulor Europe transactions et Folor
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des origines félines a décidé notamment qu'à compter du 1er janvier 2020 les chats reproducteurs de cette race devraient faire l'objet d'une identification génétique et d'un test portant sur le gène " fold
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
22 février 2018
In a judgment of 18 October 2006, it added that folders and files created by an employee using the computer facilities supplied by his or her employer for work purposes were presumed to be professional
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LEFEBVRE, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Aurélie POULIGUEN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Et DEFENDEURS Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L’ARDÈCHE « FOL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025893481
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahsan A épouse B, demeurant chez les missionnaires de la charité, 60 rue de la Folie Méricourt
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f16
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Vincent B..., demeurant ..., à Massieux (Ain), 4 ) Mlle Z..., I..., Frédérique, Pierre, Claude, Michèle F..., demeurant HLM, Château Folie, bâtiment 2, escalier 1, ancien Bloc rouge, à Grasse (Alpes-Maritimes
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa589
5 avril 1994
5 avril 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant "Domaine Folie Mérat" à Villefargeau (Yonne), 3 / M. Marc-Roger Z..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476469.20240223
23 février 2024
23 février 2024
un bâtiment de thalassothérapie comprenant un hôtel de cent trente chambres, un centre de thalassothérapie, un bâtiment de logement du personnel de dix studios et un bâtiment d'hébergement dénommé " folie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616308055a67331bacec3ca5
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Adjudicataire fol enchéri ayant maître [I] - M.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55879
8 janvier 1975
8 janvier 1975
PROLONGATION D'UNE PROCEDURE QUI TROUVAIT SON ORIGINE DANS UNE FAUTE GROSSIERE COMMISE PAR LA CAISSE ; QUE L'ATTRIBUTION DE DOMMAGES-INTERETS N'ETAIT, EN PAREIL CAS, QUE L'ACCESSOIRE DE L'AMENDE DE FOL
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2f0
5 décembre 2000
5 décembre 2000
copropriétaires de la résidence Cambridge, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de Mme Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant 14540 Hubert-Folie
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448304
28 juillet 2011
28 juillet 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT TERRITORIAL DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS ET AGENTS DE L'EDUCATION PUBLIQUE, dont le siège est Fariipiti rue Octave Moreau (Immeuble FOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c5
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Il est encore reproché à Madame [X] de n'avoir pas remis en comptabilité l'ensemble des factures établies par la société de transport FOLWEX de manière à dissimuler des pertes ou à majorer artificiellement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00381
5 mai 2021
5 mai 2021
appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Folly
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les cinq autres forages, soit ceux référencés FOLS-1 et FOLS-2, situés à l'extrémité de la mine de Folschviller, celui de Tritteling (TRIT-1) et celui de Pontpierre (PTP-1), lequel a été limité à une profondeur
Source officielle2ème Chambre
634507bb3d3abfadff7c7979
10 octobre 2022
10 octobre 2022
BATIGERE GRAND EST Venant aux droits de la société BATIGERE, ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience
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