S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres

Flores, Mme Wurtz, conseillers référendaires, M.

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

[L] et [X] [W], et que ceux-ci ont librement convenu de faire entrer les prix mentionnés au « devis » dans le champ contractuel.

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Assistée de Maître Flora

compte de la décision de l'Autorité de la Concurrence et de la position dominante de GOOGLE, or celle-ci a retenu la position dominante de GOOGLE le 14 12 2010, - les règles sont évolutives et floues

Flores, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. 

élimination ou valorisation finale ; qu'il a été rappelé par le SMICTOM qu'il doit être justifié que l'élimination des déchets est assurée notamment (v. p. 5) « sans produire des effets nocifs sur le sol, la flore

sonores provoquées par le projet ; que cette étude expose également, avec suffisamment de précision, les incidences du projet sur la population, en particulier celles des zones habitées, sur la faune, la flore

pétitionnaires au droit du n° de la rue constitue l'une des sources d'alimentation de l'écoulement d'eau en litige, et qu'une visite sur place en date du 28 octobre 2022 a permis de constater, en dehors

En outre, en dehors du cas où les caractéristiques particulières de la construction envisagée sont de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation d'un établissement commercial, ce dernier

Par suite, en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

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L. 121-32 du code de l'urbanisme ne sont pas conformes à ces principes ; la fréquentation accrue de sites qui se trouvaient auparavant préservés induit des conséquences négatives sur la faune et la flore

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Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

44-01-002,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE -Mesures de protection de la flore prises en application des articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211

Terhulpsesteenweg 6B [Localité 1] / BELGIQUE Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Février 2022 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES