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vor der Beschwerdekammer – Verspätete Einreichung der Beschwerdebegründung – Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand – Sorgfaltspflicht – Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt

FESSART, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811

de parution de 118,4 feuillets , ainsi que de 1004,2 feuillets sur la même période de 8 mois en 2007 , correspondant à 167, 4 feuillets de moyenne mensuelle de parution ; Or considérant que ces chiffres

la demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale présentée par la société Cryonic Médical ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt attaqué énonce que le feuillet

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d'une obligation dont l'existence n'était pas niée, de prouver qu'elle n'était pas nulle, le Tribunal a renversé la charge de la preuve et alors, d'autre part, que le Tribunal qui a constaté que le feuillet

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu souverainement que la non-conformité des fermettes

XXX comportait 1 300 feuillets et que le demandeur avait déjà présenté en 2013 deux autres demandes de communication.

DP N° [Cadastre 4] (Feuillet n° 3769) ' Terre comprenant les vallées [Localité 39], [Localité 43], [Localité 19] d'une superficie de 18 a 58 ca; - Section DP N° [Cadastre 5] (Feuillet n° 3769) - Terre

bancaires suisse et monégasque ouverts aux noms des vendeurs ou d'une entité (société Inversora Amiran) dont il est ainsi présumé que les vendeurs y exercent des fonctions de dirigeants (pièce 7-13, feuillets

Un second feuillet est joint au premier mais ne comporte ni le nom du cédant ni celui du cessionnaire.

Monsieur Georges X... a forcément signé la pièce 1 b (Contrat sur feuille double en cartonnage léger comprenant en pages 2 à 4 1es Conditions Générales d'assurance et un feuillet intercalaire en papier

reliés par une agrafe métallique, obligeant l'employé à retirer les feuillets à l'intérieur de la machine et à les mettre sous pli manuellement.

Les actes concernant Houlematou et Mamadou Aliou, respectivement inscrits au registre 07 feuillet 68, n° 670 et au registre 09, feuillet 35, n° 837, présentent en outre une anomalie de numérotation dès

L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement à ce que soit ordonnée la production du livret médical réduit établi lors de son séjour à Djibouti du 19 au 22 octobre 2008 ainsi que du feuillet

La durée du travail ainsi enregistrée au moyen des feuillets quotidiens du livret individuel de contrôle fait l'objet, pour chaque salarié concerné, d'un récapitulatif hebdomadaire et mensuel établi par