Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

1974 à [Localité 7] [Localité 8] (VIETNAM) mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9] (VIETNAM), en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

auparavant ; - sa maison située 32 rue de l'Éternité est desservie par le réseau d'assainissement qui passe sous cette rue et pour le projet de construction d'une maison au 33 rue Pascal Tavernier, il fera

Je dis au procureur général que je ferai ce que je voudrai et je ferai bien ce que je voudrai mais je dois m'attendre à trouver des bâtons dans les roues" exprimant le sentiment de pressions politiques

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Féral, président, Mme Bartnicki, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

C D, demandent au juge des référés : - de suspendre l'exécution de la délibération n° 2023-025 du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ferrals-les-Montagnes a approuvé l'échange

Ferez, demeurant à Lunel (Hérault), ..., 3 / de M. Raymond Z..., demeurant à Lunel (Hérault), La Roquette, bâtiment G 2, 4 / de M. Lucien Y..., demeurant à Lunel (Hérault), ..., 5 / de M.

Féral, président, Mme Bartnicki, première conseillère, Mme Ghiandoni, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, Signé A.

Féral, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.