CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 017 résultats pour « Ferrarini »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Marcel Y

61372581cd5801467741e542

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e58e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e58f

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

égée poursuiviec/Henri X

61372581cd5801467741e590

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e734

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

PARIS du 16 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/Marie-Madeleine X

61372588cd5801467741e8c8

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edea

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente-et-mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff2

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420187

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203cc

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720decd580146773ef116

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

. ; 2°) La société civile immobilière LEVY-FERRARI, dont le siège social est à Denneville (Manche), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cfc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y... a commandé le 7 juillet 1989 une automobile de marque Ferrari auprès de la société Autorama S.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4f

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c2

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Saint Cas a refusé au cours de 1992 d'être réintégré dans un emploi de directeur des ventes à Neuville-en-Ferrain, et que la société n'avait d'autre solution que celle de prendre acte de ce refus ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105376_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, E. E Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004413_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, E. E Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206282_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103605_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E. B Le président, D.

Source officielle

Page 38 sur 501

← PrécédentSuivant →