Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'il résultait des éléments du débat et notamment d'un procès-verbal d'huissier et des constatations des premiers juges que le gabion est muni d'une porte fermant

h au commissariat de STRASBOURG, après avoir constaté la disparition vers 8 h 30, et prévenu par téléphone le commissariat ; que les circonstances de ce vol étaient pour le moins curieuses, puisque fermant

D'ASSURANCE YORKSHIRE GENERAL ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Ferdinand

c'était sur ordre de son employeur, Silvio X... que les déclarations figurant sur les feuilles de paye ne correspondaient pas aux heures réellement pratiquées par les salariés, affirmation confirmée par Fernando

Fernandez, dit Rosendo, demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 3 / Mme Thérèse Z..., épouse de M. H...

Marie-Josée Z... qu'elle avait commis des faux matériels en écriture privée par addition de noms dans des reçus et quittances de loyers sur les indications desdits noms qui lui étaient données par Fernand

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

prévention, la cour d'appel a violé les articles susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Y... a procédé, sans permis préalable, à l'extension de sa maison d'habitation en fermant

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Mutuelles en qualité d'assureur de la SARL Fernandes. 11.

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., demeurant à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand

Fernand X..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

#Fernando Beltrante i drugi protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-48/89.

#Fernanda Coen Porisini tegen Europese Commissie.#Zaak T-502/93.