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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210249

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210278

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210561

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479682

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

DE SAINTE-FÉRÉOLE

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205612_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars et 27 juillet 2022 et le 13 février 2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, représentée par Me Fergon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860791

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

DE SAINTE-FÉRÉOLE

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631f4a8007cf6451ddcc6f

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b2e81886c8c1bac971f

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Par déclaration de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, en date du 29 octobre 2010, M.[C] [O] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61635deb683f470e3416dc5e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/04365 [N] [D] [S] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab0

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

22 / 01 / 2008 ARRÊT No18 No RG : 07 / 00732 Décision déférée du 08 Décembre 2006-Tribunal de Commerce d'ALBI-05 / 2339 ROLLAND PONTIE SA AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

MONTAUBAN - 08/01321 FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRAL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500982_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas Arco-Légal (Me Fergon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004601_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01556_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Brasserie de l'Assemblée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104754_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Séquestre

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27a9

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca7

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8d

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Monboisse, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4293

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4785

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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