X... produit également des feuillets écrits de sa main mentionnant jour après jour des recettes et dépenses du 19 / 1 au 9 / 4, du 2 au 12 / 8 et du 5 au 30 / 9 / 05 ; que toutefois, le grand livre de

greffier ; qu'à défaut de constatation authentique de cette formalité substantielle, la cour d'assises n'était pas régulièrement composée " ; Attendu que le procès-verbal des débats, rédigé sur seize feuillets

FERVERRE CREATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, #C1046 DÉFENDERESSE S.A.S.

ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître

#Prejudiciële verwijzing – Bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens met het oog op de bestrijding van strafbare feiten – Richtlijn (EU) 2016/680 – Artikel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 février 2021, la SARL François, représentée par Me Cadiot-Feidt, demande au tribunal :

QUE, D'UNE PART, SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 6 JUIN 1959 LE REGISTRE DESTINE A RECEVOIR LES OBSERVATIONS AU COURS DE L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE DOIT ETRE COMPOSE DE FEUILLETS NON MOBILES

d'appel, et que l'identité et la qualité du signataire doivent être déterminées par les seules mentions de cette déclaration, que la mention " pour ordre " figurant avant la signature apposée sur un feuillet

d'urbanisme indiquant que "l'alignement de l'immeuble serait susceptible d'être remis en cause dans le plan de sauvegarde à l'étude" et constaté qu'était annexé à l'acte authentique de vente un feuillet

termes de l'article R. 29 du code électoral : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

commission" ; qu'en vertu de l'article R. 29, "chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

Colmar, 17 octobre 2008), rendu après cassation (Civ. 2e, 8 mars 2006, pourvoi J 05-10. 355), d'avoir ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au registre foncier de Marly, feuillet

dans lesquelles la visite avait été autorisée par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Reims du 23 avril ; que le scellé dont les parties civiles demandent copie, contient huit feuillets

mais non sérieux, alors, d'une part, que l'existence d'heures supplémentaires était étayée par les indications fournies par les disques tachygraphiques communiqués par le gérant de la société et les feuillets

ART FRANCE EST TITULAIRE D'UN BREVET N 1.259.680, DEPOSE LE 8 JUIN 1960 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UN APPAREIL SUPPORT DE BLOC - NOTES, DE DEUX MODELES DE FEUILLET

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay

L'appelante prétend que l'acte de dénonciation de saisie qui lui a été délivré aurait dû contenir les « 57 feuillets » visés au feuillet joint à l'acte et intitulé "modalité de remise", correspondant aux

fixé les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l’année 2023, en tant qu’il autorise la pêche aux engins et filets des saumons, des grandes aloses et des aloses feintes