Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LA MISE EN ETAT rendue le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 17] Madame [R] [K] [X] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 17] représentés par Maître Caroline FAUVAGE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301396_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202908_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En second lieu, et d’une part, aux termes de l’article L. 420-1 du code de l’environnement : « La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501444_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 420-1 du même code : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M. Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301147_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocat substituant Me Raji, représentant Mme A, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301398_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307048_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
G ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Chayé, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Raji, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302707_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302709_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E G, domicilié chez FTDA n°1U221397 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401566_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Delage ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic substituant Me Gall, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503039_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108495_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement, " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, nonobstant la circonstance évoquée que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relevant de l'intérêt général, la condition d'urgence
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