demandée, n'a pas été versée au moniteur d'auto-école mais constitue l'évaluation du coût de formation au permis de conduire ; cette demande sera rejetée ; que les cours suivis et payés par Mme Y...Fatima

Maritime Comanav, Compagnie marocaine de navigation, dont le siège est ..., 3°/ de la société Transit maritime terrestre et aérien dite TMTA, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Fatima

Vu la requête introductive et les pièces complémentaires, enregistrées le 3 mars et le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentées par Mlle Fatima Zohar X, demeurant ...

GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Fatima Y... épouse X...

de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET, greffier lors des débats et de Fatima

A MATMUT ASSURANCES C / Fatima X...

équitable ; qu'il convient donc de ne pas faire application de la déchéance encourue et d'examiner le pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Fatima

X..., Mme X... et leur fille Fatma ; Considérant qu'il est constant que M.

d'inscription au répertoire général : S 11/ 03248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00426 APPELANTE Madame Fatma

Saadi X..., ressortissant algérien ayant épousé selon la loi musulmane Guernia Sakhraoui puis Fatiha Y...

L'étranger a déclaré : je suis fatigué. Le ministère public, régulièrement avisé, n'a pas comparu et n'a pas fait valoir d'observations.

F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Fatma X... de sa demande tendant au prononcé de la nullité du cautionnement qu'elle a souscrit, le 17 juin 2004,

[L] [S], représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 Date de saisine : 19 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre

Fatima B... ÉP A...

:142.27pt; display:inline-block } .s1B1F6957 { width:17.77pt; display:inline-block } .s62725F75 { width:185.18pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45005/08 Fatime

C/ Mme Fatiha Y... épouse X... R. J/ A.

sa demande en reconnaissance de nationalité française alors que sa mère était française ; Attendu d'abord que l'arrêt constate que l'acte de naissance de l'intéressée mentionne qu'elle est née de Fatiha