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Y... a été affecté, à partir du 1er octobre 1984, en qualité de maître-auxiliaire, au collège de La Fare Les Oliviers par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ; qu'ayant été autorisé à suivre un stage

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210142

Admin. suprême

28 avril 2021

SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns civil defamation proceedings instituted against the applicant newspaper in connection with an article concerning an increase in the amount of the fare

Source officielle

comm

6079d6839ba5988459c5ba73

Cassation

2 février 1976

D'ABORD REFUSE DE LES REESCOMPTER, PUIS, A PARTIR DE MARS 1956, A REFUSE TOUS LES EFFETS EMIS PAR LA SOCIETE DES ENGRAIS, QU'AINSI, EN VUE DE REDUIRE LE DECOUVERT DE CETTE SOCIETE, IL A PRIS LE RISQUE DE FARE

Source officielle

soc

6137208bcd580146773eb6d1

Cassation

28 avril 1988

Istres (Bouches-du-Rhône), bâtiment D, Les Arnavaux, 2°/ Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Velaux (Bouches-du-Rhône), Les Lavandes, lot n° 30, 3°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à La Fare

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

Silva a quitté le chantier de La-Fare-les-Oliviers à 14 heures 50, et celle de M. A..., chef de chantier qui témoigne qu'il a vu M. G...

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002628295

Admin. suprême

4 septembre 1996

This application was refused and the applicant proceeded to give evidence stating that he had disagreed over the amount of the taxi fare.

Source officielle

Chambre Sociale

66bd9a131329d1cb8b24aec8

Appel

8 août 2024

11 juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 2] - [Localité 1] - Hiva Oa - Marquises ; Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514593_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

Président DEVILLERS

DTA_2200059_20220920

Administratif

20 septembre 2022

contravention de grande voirie la SCA Poe Mana, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé les piliers et socles en béton armé et un ponton de 40 mètres de son fare-greffe

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237508

Admin. suprême

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES , dont le siège est 8, rue Claude Farrère à La Rochelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603818_20260511

Administratif

11 mai 2026

La greffière, A Farell

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302706_20230513

Administratif

13 mai 2023

Farell 2302706