d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

liste de la majorité absolue le 12 mars 1989 ; qu'elle n'a pas davantage pu avoir pour effet de permettre l'élection du dernier élu figurant sur la liste conduite par Mme M..., dès lors qu'il aurait fallu

commise dans l'administration des soins, notamment de rééducation, qu'elle a reçus après cette intervention ou une faute lourde commise au cours de la seconde intervention chirurgicale à laquelle il a fallu

X... n'établit pas que tout ou partie des pièces principales aient présenté, compte tenu de leur emplacement, un éclairement insuffisant dont il aurait fallu tenir compte pour le calcul du coefficient

termes " lu et approuvé " ; Attendu que les juges, pour annuler la perquisition et la procédure subséquente, constatent que le prévenu savait écrire, et énoncent que dans ces conditions, il aurait fallu

déclarer la compagnie Rhin et Moselle non tenue à garantie, l'arrêt attaqué énonce encore qu'une simple attestation de " l'agent " ne saurait engager la " responsabilité " de l'assureur et qu'il aurait fallu

arrêté n'a été enregistrée que le 7 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif, soit après l'expiration du délai fixé par l'article 22 bis précité ; que si l'intéressé fait valoir qu'il lui a fallu

Sodecco de constituer une provision pour créances irrecouvrables ou douteuses et qu'il avait constamment conservé cette position dès lors que les pertes avaient continué à s'accumuler au point qu'il avait fallu

d'accusation, après avoir rappelé les faits de la cause et les charges pesant sur l'inculpé, énonce que la durée de la procédure se justifiait par l'importance et la complexité des investigations qu'il avait fallu

qu'il lui était demandé, l'intervention de I 'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES, prévue dans la convention tripartite de mars 2016 étant prévue, n'était pas de nature à générer des interrogations qu'il aurait fallu

vétérinaires urgents ayant du être euthanasié tant son état général était grave ; qu'il était encore constaté que Daniel Y... avait reconnu ne pas avoir fait parer ses chevaux depuis un an, qu'il avait fallu

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU

BAROS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA

cour a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 septembre 2024 suite au passage du cyclone Chido entrainant du fait des inondations la perte du dossier qu'il a fallu

Quelle force de caractère et d'âme, quand on ne manquait pas déjà d'orgueil, il aurait fallu avoir, pour savoir résister à cette tentation perverse d'avoir la liberté de pouvoir tout s'autoriser avec en

X..., il aurait fallu que M.

l'absence de comptabilisation préalable des enveloppes ne serait pas de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que seul un isoloir ait été installé alors qu'il en aurait fallu

LA QUALITE D'ELECTEUR AYANT NECESSAIREMENT FAUSSE LE RESULTAT DES ELECTIONS, D'AUTRE PART, COMME L'AVAIENT FAIT VALOIR LES DEMANDEURS DANS LEURS CONCLUSIONS SUR CE POINT DELAISSEES, QU'IL S'EN ETAIT FALLU