AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2804
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice
Source officiellePage 38 sur 154
2ème chambre
DTA_2307347_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La SAS Quantum Surgical, spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, a déposé le 2 mai 2023 une déclaration n° 2069-A faisant apparaitre, pour l’exercice clos le 31 décembre
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