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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

62d649acaa6a2f06030d2804

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 18 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2307347_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La SAS Quantum Surgical, spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, a déposé le 2 mai 2023 une déclaration n° 2069-A faisant apparaitre, pour l’exercice clos le 31 décembre

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d59

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que par la fabrication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La SARL Zircon Laboratoire exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires en Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120312_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En l'espèce, la SASU Paoletti, spécialisée dans la fabrication de prototypes et d'essais, a mené un projet de " développement " de fixations invisibles et coupe-feu destinées aux menuiseries en aluminium

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120313_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En l'espèce, la SASU Sati, spécialisée dans la fabrication de prototypes et d'essais, a mené un projet de " développement " de fixations invisibles et coupe-feu destinées aux menuiseries en aluminium pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005266599

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

    Par un arrêt du 27 mai 1997, la cour de sûreté de l’Etat déclara le requérant coupable des chefs d’appartenance à une organisation illégale et de fabrication ou détention d’explosifs.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le fait que le cobalt et ses composés minéraux puissent provoquer des cancers, comme le mentionne la fiche toxicologique qui lui est consacrée par l'Institut national de recherche et de sécurité, n'est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb2eaaf44d62f53e83c

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président Madame Denise JAFFUEL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

intimés de faire usage à compter de la signification de l'arrêt de l'appellation " France BTP. com " ou toute autre appellation contenant le signe " France BTP " pour individualiser une publication consacrée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377564

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA PROWELL, créée le 28 juillet 1995, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 septembre 1995, exerce une activité de fabrication

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377565

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA PROWELL, créée le 28 juillet 1995, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 septembre 1995, exerce une activité de fabrication

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c922

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

" aux motifs que le juge saisi d'un recours en interprétation sur la base de l'article 710 du Code de procédure pénale ne peut ni modifier la chose jugée, ni restreindre ou accroître les droits consacrés

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e77

Cassation

12 janvier 1977

12 janvier 1977

CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIGUIER, FABRIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00771

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

la charge de la société Astor France, aux droits de laquelle vient la société Coty France, l'obligation de verser à la société Infinitif une redevance d'un montant de 5 % du prix H.T. des produits fabriqués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[M] [D] a été engagé par la société Etuis-Cognac (devenue SA DS Smith Packaging Premium) à compter du 10 septembre 2007 en qualité d aidee conducteur offset avec la qualification d ouvrier, classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f60d3cdc6046d47973629

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S'assure de la disponibilité des dossiers de fabrication . Assure l'avancement prioritaire des casses et reliquats et veille à leur diminution . Veille au respect du planning de fabrication .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En effet, la société L'Oréal a pour objet social et principale activité, « en France et ailleurs », « la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général ».

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l’étude du dossier, que l’expert a estimé à 195,5 heures, ainsi que le temps consacré à la rédaction des notes, du pré-rapport ; le temps consacré à la rédaction du rapport est manifestement exagéré

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301668_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l’étude du dossier, que l’expert a estimé à 195,5 heures, ainsi que le temps consacré à la rédaction des notes, du pré-rapport ; le temps consacré à la rédaction du rapport est manifestement exagéré

Source officielle