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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61bd

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

122-3-1), le terme ne peut être reporté au-delà du surlendemain du retour du salarié remplacé (L. 122-3-7), la rémunération doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel après période d'essai

Source officielle

Page 38 sur 815

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

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Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

résultait des constatations de l'expert, non déniées par l'arrêt attaqué, que c'est la société Sterma, fabricant et fournisseur d'une gamme de produits non traditionnels qui, après avoir effectué des essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01494

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

le 14 septembre 2012 comme agent de sécurité par la société Mancelle de sécurité, a été informé par lettre de son employeur du 19 octobre 2012 reçue le 22 octobre suivant de la rupture de la période d'essai

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., salarié de l'entreprise Toueix, laquelle avait assuré le transport et la mise en place de la grue dont les essais avaient eu lieu le 2 mars 1987 ; Attendu que la société Entreprise Lagorsse et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01374

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

P... a été engagé le 3 novembre 2011 par la société K..., en qualité de gestionnaire de paie, statut cadre ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le 23 mars 2012 ; que contestant la validité

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12eb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Z... a été embauché à compter du 20 juillet 1981 en qualité de médecin par la société SOCEA Balency (SOBEA) pour un chantier en Irak, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de 6 mois ; qu'ayant

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7749

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

prononcé la mainlevée d'une ordonnance ayant confié provisoirement l'enfant Jeannine Y... à la direction départementale des interventions sociales et a dit que cet enfant serait rendue à son père, à titre d'essai

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076bc

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

rupture de son contrat de travail avec la société IBM et conclusion d'une transaction avec celle-ci, a été engagé par la société Cetics le 1er février 1991 par un contrat stipulant qu'aucune période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 11 mars 2019, l'employeur a rompu la période d'essai. 3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a5bcdc6046d47d0971f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff132

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y... était affecté à l'essai le 16 octobre 1989 au restaurant Heron Bulding sis ... ; que par lettre du 20 novembre 1989, il était remis à la disposition de son agence à partir du 24 novembre, l'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Par avenant du 1er janvier 2018, le salarié a été affecté au poste d'adjoint au directeur des opérations avec une période d'essai de six mois renouvelée jusqu'au 31 août 2018.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02032

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[L] prévoit une période d'essai de 3 mois et autorise son renouvellement pour une même période, sous la condition que les deux parties en conviennent ainsi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bbf

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Y..., chef cuisinier à la société Gériad'Oc depuis le 1er octobre 1984, un contrat de travail à durée indéterminée, avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a mis fin verbalement le 25 mai

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e44

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X... a été engagé par la société Roche le 15 mai 1981 en vertu d'un contrat à durée déterminée à effet du 31 août 1981 prévoyant une période d'essai de trois mois; qu'il a été mis fin au contrat par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[U] a été engagé le 8 mars 2010 en qualité de senior manager par le GIE Logica Insight, aux droits duquel vient la société CGI France ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a7e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 4 novembre 1993), que Mme X... a été engagée le 20 décembre 1992, en qualité d'employée de collectivité, par la société le Home du manoir, avec une période d'essai

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407f06

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

pour la prospection de ses produits dans la région parisienne, lui a, à l'issue d'une année, rappelé qu'il n'avait apporté aucun client et que son chiffre d'affaires avait baissé et lui a proposé un essai

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Source officielle