n'ayant pas seulement prononcé une relaxe du chef de blessures involontaires, mais ayant aussi déclaré Jean-Loup Y... coupable du délit d'emploi de travailleur sur échaudage, plate-forme, passerelle escalier

et l'obligation de pose d'extincteurs dans l'immeuble litigieux ; que, sur le lien de causalité entre l'absence d'encloisonnement de l'escalier et l'aggravation de l

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

la contrainte indispensable à la réalisation de ces finalités, étant observé que la mesure de libération conditionnelle à laquelle il était soumis n'a pas permis d'éviter que l'appelant pénètre par escalade

augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial en façade arrière ainsi qu'une surélévation partielle d'un premier étage, au rez-de-chaussée, agrandissement d'une pièce principale avec création d'un escalier

d'entretien de l'immeuble, elle avait encore fait valoir, d'autre part, qu'il avait sans aucune autorisation réuni son propre appartement du premier étage et l'appartement "loué' du rez-de-chaussée par un escalier

travaux de terrassement ; qu'il était également constant qu'à la suite de ces travaux, l'immeuble appartenant à Mme X... a subi de sérieux dégâts, notamment des effondrements de murs, de sol, et d'escaliers

SNC), qui avait pour gérante la société Sepimo, à effectuer le percement de deux dalles, situées respectivement au niveau 29 et au niveau 32-30, pour permettre le passage d'un ascenseur et d'un escalier

Dans la chambre située à main droite, couloir droit en haut de l'escalier, constatons la présence de [W] [O]. Dès lors procédons sans incident à son interpellation.

P... exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'escale au sein d'une zone aéroportuaire réservée dont l'accès est conditionné à la détention d'un titre de circulation délivré par le préfet ; que

ayant adressé des avances à la société Hyproc Shipping Company, pour les besoins de la consignation des navires d'armements clients, ont allégué contre cette dernière une créance résultant des comptes d'escales

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 septembre 2023 et 21 décembre 2023) et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité d'agent d'escale le 1er août 1976 par la société Aéroports de Paris et exerçait

MMA IARD demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 1] Représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonctions

liquidation judiciaire de Madame Z.... 34 Rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des

A l'issue du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune d'Esnandes qui s'est déroulé le 15 mars 2020, la liste " Esnandes solidaire pour l'avenir ", conduite par M. T...

que la chute dont a été victime le 10 mai 1981 sur les marches du perron de la mairie de Decazeville, Mme X..., alors âgée de soixante neuf ans, a été causé par la vétusté et le mauvais état de cet escalier