B D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Escale géré par la fondation Massé-Trévidy, situé 7 venelle de la mairie, appartement n° 6 à Ergue Gaberic (

Il résulte de tout ce qui précède que L'EURL L'Escale ne peut se prévaloir d'une créance présentant un caractère non sérieusement contestable.

En ce sens, une restructuration interne du service escale était envisagée par le syndicat mixte, le projet étant de supprimer un poste d'agent d'escale, de réduire le temps de travail des trois autres

INTIMEE : SCP MOURRET REMIGNARD RIBOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE

trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a été muté le 1er janvier 1981, en qualité d'agent d'exploitation à l'escale

justice administrative, portant sur les préjudices qu'elles estime avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 30 janvier 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les Escales

[L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-20.511 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société l'Escale

et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.

-Prononcer l’irrecevabilité de la demandes des requérants relative à la reconstruction de l’escalier implanté sur le domaine communal du village de [Localité 2].

Il soutient qu’alors qu’il souhaitait rejoindre son véhicule, trois agents d’équipage lui ont demandé de se décaler pour les laisser passer, lui indiquant de se positionner sur un escalier situé proche

PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 423-2 ET L. 423-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, L. 412-1 ET L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DES ARRETS DE TRAVAIL ONT ETE PRATIQUES SANS PREAVIS AU COURS D'ESCALES

du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1]ESCALE

MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête

PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion pour un trajet aller-retour [Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31 août 2024, avec une escale

X... aurait à exécuter ses prestations de travail dans les escales où il serait affecté pour les besoins du service, les déplacements imposés correspondant en outre au développement normal de la carrière

MONTPELLIER, substitué par Me CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

X... a confié à la société DHL express l'acheminement d'une table de Lyon à Maisons-Alfort avec escale à Marseille ; qu'après la dégradation et la perte de la marchandise, M.