Turkey , no. 29016/04, §§   16-19, 9   December 2008; and Necati Erol v. Turkey , no. 4387/08, §§   11-15, 3   November 2011 ) ?   APPENDIX No.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures afin de faire cesser l'inégal

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 février 2025 et le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant en application

A..., représentée par Me Erol, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

B A, représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B, représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

A B, représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de le mettre dans les plus brefs

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

[J] a été engagé en qualité de tuyauteur le 3 novembre 2003 par la société Etudes et réalisations de tuyauteries industrielles (la société ERTI). 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

  Paşa and Erkan Erol v. Turkey (no. 51358/99) The applicants, Paşa Erol and his son Erkan Erol, are Turkish nationals who were born in 1943 and 1986 respectively and live in Tunceli (Turkey).

99), Ahmet Ergin No. 2 (49566/99), Ahmet Ergin No. 3 (50691/99), Ahmet Ergin No. 4 (63733/99), Ahmet Ergin No. 5 (63925/99), Ergin and Keskin No. 1 (50273/99), Ergin and Keskin No. 2 (63926/00), Ali Erol

Ali Erol, est un ressortissant turc, né en 1952 et résidant à Istanbul. Il est rédacteur en chef du quotidien Evrensel (Universel). Il est représenté devant la Cour par M e K.T.

Sur le seul mois de mars 2020, nous citerons deux chantiers de monitorat solaire pour les entreprises CMA Habitat ou pour la société ERTB.

Mr Erol was prosecuted for inciting to hatred and hostility based on membership of a social class, region and race.

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28290/95 présentée par Erol