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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837602

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'association sportive de Marzagues et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837958

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. Gabriel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981612

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012261

Admin. suprême

13 mai 1998

13 mai 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919799

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE D'H.L.M. LA SEIMAROISE et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928716

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928782

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la clinique Saint-Martin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007904707

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE "NOTRE DAME DE BON VOYAGE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007904716

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE "ROSEMOND", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064734

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963481

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966571

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007952282

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007809852

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433541_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller. Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519658_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309958_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - et les observations de Me Achache représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205724_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante philippine née le 20 avril 1988, est entrée en France au mois de février 2015.

Source officielle